Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2018-04-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE LXV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

A.M. 99021, Ann. LXV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11; 2018-003A.M. 2018-003, a. 201.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE LXV

TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT DÉSIGNÉES À DES FINS DE DÉVELOPPEMENT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES FAUNIQUES

Municipalité: L’Anse-Saint-Jean, Mont-Élie (T.N.O.)

Municipalité régionale de comté: Charlevoix Est, Le Fjord-du-Saguenay

Circonscription foncière: Chicoutimi, Charlevoix no. 1

Plan: 0300-0631-04

A.M. 99021, Ann. LXV; A.M. 2001-009, a. 5; A.M. 2006-002, a. 11.